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Arrêté du 30 octobre 2025

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la librairie (IDCC n° 3013)

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Reconnaissance du Syndicat de la librairie française

Résumé. Un arrêté reconnaît officiellement le Syndicat de la librairie française comme représentatif dans la convention collective des librairies.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 24 septembre 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

En vigueur depuis le 4 décembre 2025

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Reconnaissance d'un syndicat dans la convention collective de la librairie

Résumé. Un syndicat de libraires est officiellement reconnu comme représentant les employeurs dans leur convention collective.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de la librairie (IDCC n° 3013) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Syndicat de la librairie française (SLF).

En vigueur depuis le 4 décembre 2025

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Changement de syndicat représentatif dans la librairie

Résumé. Un nouvel arrêté remplace la liste des syndicats représentatifs dans la convention collective de la librairie.

L'arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la librairie (IDCC n° 3013) est abrogé.

En vigueur depuis le 4 décembre 2025

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Reconnaissance d'une organisation professionnelle dans la convention des librairies

Résumé. Un nouvel arrêté reconnaît le Syndicat de la librairie française comme représentatif dans la convention collective des librairies.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2025

Arrêté du 30 octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3