Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 641-7 ;
Vu la décision du Conseil d'Etat n° 359028 du 3 décembre 2014 ;
Vu la proposition du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité adoptée en séance du 9 octobre 2025,
Arrêtent :
Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Côtes du Lot » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-a41b1711-a066-4353-b9e0-db0b2a0aebfd
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L'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Côtes du Lot » est abrogé.
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1 abrogé
Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'approbation de la demande de modification de l'Union de l'indication géographique protégée « Côtes du Lot » par la Commission européenne.
Cette date sera portée à la connaissance du public par avis publié au Journal officiel de l'Union européenne.
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Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 novembre 2025.
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur des filières agroalimentaires,
J. Saulnier
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,
O. Cluzel
La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du bureau des contributions indirectes, de la direction générale des douanes et droits indirects,
J. Coudray