JORF n°0283 du 3 décembre 2025

Arrêté du 26 novembre 2025

Par arrêté du ministre des transports en date du 26 novembre 2025, sont désignés membres de la Commission nationale des sanctions administratives :

En qualité de représentants du ministre chargé du travail

Membre titulaire : M. Guillaume HERBLOT, en remplacement de M. Emmanuel SOARES.
Membre suppléant : M. Emmanuel SOARES, en remplacement de M. Gianni DINOCCA.

En qualité de représentant des usagers

Au titre des représentants des usagers des transports de marchandises, affectés à la section « Transport routier de marchandises et commission de transport » :
AUTF :
Membre titulaire : Mme Valérie CLEMENT-LAUNOY, en remplacement de M. Fabrice ACCARY.