La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V de son livre V et ses articles L. 553-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-18 à D. 551-30 et D. 553-1 à D. 553-5 ;
Vu l'arrêté du 25 avril 1983 modifié portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des reproducteurs bovins de la société coopérative agricole des Productions et Elevages La Quercynoise ;
Vu la décision 24-DCC-127 du 14 juin 2024 relative à la fusion entre les coopératives agricoles UNICOR et CAPEL ;
Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 20 novembre 2025,
Arrête :
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs accordée à la société coopérative agricole des Productions et Elevages La Quercynoise « CAPEL » (SIREN : 301 572 715) dont le siège social est situé à Cahors (Lot), sous le numéro 46-76-1052, dans le secteur de l'élevage pour les bovins reproducteurs est retirée.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 novembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,
P. Rebeyrol