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Arrêté du 25 novembre 2025

homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Drôme »

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'Drôme' : validation du cahier des charges de l'indication géographique protégée

Résumé. Un arrêté valide et publie le cahier des charges de l'indication géographique protégée 'Drôme' pour protéger et promouvoir les produits locaux.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité adoptée en séance du 18 mars 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 4 décembre 2025

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'Drôme' : validation du cahier des charges de l'indication géographique protégée

Résumé. Le cahier des charges de l'indication géographique protégée 'Drôme' est officiellement validé et publié.

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Drôme » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-7cf3f205-5666-43ed-bda8-ced29bcd5541

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2025 supprime des articles d'un ancien arrêté de 2023.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 novembre 2023Art. 1Arrêté du 29 novembre 2023Art. 3
- Arrêté du 29 novembre 2023
Art. 1, Art. 3

En vigueur depuis le 4 décembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel pour informer tout le monde de sa mise en place.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 novembre 2025.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des filières agroalimentaires,

J. Saulnier

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau des contributions indirectes, de la direction générale des douanes et droits indirects,

J. Coudray

En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2025

Arrêté du 25 novembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3