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Arrêté du 6 novembre 2025

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane (IDCC n° 3128)

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Reconnaissance de syndicats dans le bâtiment en Guyane

Résumé. Un arrêté reconnaît deux syndicats pour représenter les travailleurs du bâtiment en Guyane et fixe leur poids dans les négociations.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 16 octobre 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 16 octobre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 décembre 2025

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Reconnaissance syndicale en Guyane

Résumé. Deux syndicats sont officiellement reconnus pour représenter les travailleurs du bâtiment en Guyane.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane (IDCC n° 3128), les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

En vigueur depuis le 4 décembre 2025

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Poids des syndicats dans la négociation collective

Résumé. L'article fixe le poids des syndicats CGT (61,98%) et CGT-FO (38,02%) pour la négociation des accords collectifs dans une convention spécifique.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance syndicale en Guyane), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail (CGT) : 61,98 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 38,02 %.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2025 supprime des articles d'un ancien arrêté de 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 novembre 2021Art. 1Arrêté du 22 novembre 2021Art. 2Arrêté du 22 novembre 2021Art. 4
- Arrêté du 22 novembre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4

En vigueur depuis le 4 décembre 2025

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Publication et abrogation d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officialise la publication au Journal officiel et abroge d'anciennes dispositions.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 novembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2025

Arrêté du 6 novembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4