JORF n°0283 du 3 décembre 2025
Décret n°2025-1153 du 2 décembre 2025
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement ;
Vu la lettre de saisine de la collectivité territoriale de Martinique et de l'Office national des forêts en date du 16 février 2022 ;
Vu l'arrêté du préfet de Martinique en date du 21 mars 2022 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique relative au projet d'extension et de modification de la réserve naturelle nationale de la Presqu'île de la Caravelle ;
Vu l'avis de la communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique en date du 3 mai 2022 ;
Vu l'avis du conseil maritime ultramarin du Bassin Antilles en date du 6 mai 2022 ;
Vu l'avis du conseil municipal de La Trinité en date du 16 mai 2022 ;
Vu l'avis du parc naturel régional de la Martinique en date du 10 juin 2022 ;
Vu le dossier d'enquête publique, notamment le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 13 juillet 2022 ;
Vu l'accord du propriétaire ;
Vu l'avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites en date du 22 novembre 2022 ;
Vu l'avis de la commission départementale des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature en date du 20 mars 2023 ;
Vu le rapport et l'avis du préfet de Martinique en date du 8 avril 2024 ;
Vu les avis du Conseil national de la protection de la nature en date des 19 mai 2015 et 24 novembre 2024 ;
Vu les avis et accords des ministres intéressés,
Décrète :
Fait le 2 décembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Monique Barbut
La ministre des outre-mer,
Naïma Moutchou