Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2025-1155 du 2 décembre 2025

instituant un conseil de jeunes au sein de certains établissements publics culturels

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de conseils de jeunes pour la culture

Résumé. Ce décret crée des conseils de jeunes âgés de 13 à 17 ans pour proposer des idées sur les activités et l'accueil du public dans les monuments nationaux et les théâtres.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 141-1 (Rôle et fonctionnement du Centre des monuments nationaux) et R. 141-1 (Organisation du Centre des monuments nationaux) à R. 141-21 (Gestion financière des monuments nationaux) ;

Vu le décret n° 68-905 du 21 octobre 1968 modifié portant statut du Théâtre national de l'Odéon ;

Vu le décret n° 68-906 du 21 octobre 1968 modifié portant statut de Chaillot-Théâtre national de la danse ;

Vu le décret n° 72-460 du 31 mai 1972 modifié portant statut du Théâtre national de la Colline ;

Vu le décret n° 72-461 du 31 mai 1972 modifié portant statut du Théâtre national de Strasbourg ;

Vu le décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 modifié portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre ;

Vu le décret n° 93-96 du 25 janvier 1993 modifié portant création de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette ;

Vu le décret n° 94-111 du 5 février 1994 modifié fixant le statut de l'Opéra national de Paris ;

Vu le décret n° 95-356 du 1er avril 1995 modifié conférant à la Comédie-Française le statut d'établissement public national à caractère industriel et commercial ;

Vu le décret n° 2003-1300 du 26 décembre 2003 modifié portant création de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing ;

Vu le décret n° 2004-1350 du 9 décembre 2004 modifié relatif au statut de l'Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac ;

Vu le décret n° 2009-279 du 11 mars 2009 modifié créant l'Etablissement public du château de Fontainebleau ;

Vu le décret n° 2010-1367 du 11 novembre 2010 (Gestion des établissements publics culturels) modifié relatif à l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles ;

Vu le décret n° 2013-157 du 21 février 2013 (Décret n°2013-157 du 21 février 2013 : Organisation et fonctionnement du MuCEM) modifié portant création de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM) ;

Vu le décret n° 2015-1178 du 24 septembre 2015 (Décret du 24 septembre 2015 sur l'organisation de la Cité de la musique) modifié relatif à l'établissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un groupe de jeunes pour proposer des idées sur l'accueil dans les monuments nationaux

Résumé. Un groupe de jeunes âgés de 13 à 17 ans propose des idées pour les activités et l'accueil dans les monuments nationaux, qui sont ensuite examinées par les responsables.

A créé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un conseil de jeunes au Théâtre de France

Résumé. Un conseil de jeunes est créé pour proposer des idées sur la programmation et l'accueil du public au Théâtre de France.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un conseil de jeunes au Théâtre national de Chaillot

Résumé. Le Théâtre national de Chaillot crée un conseil de jeunes pour proposer des idées sur la programmation et l'accueil du public.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un conseil de jeunes au Théâtre de l'Est parisien

Résumé. Un conseil de jeunes est créé pour donner des idées sur les spectacles, l'accueil du public et la communication au Théâtre de l'Est parisien.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du statut du théâtre

Résumé. Un décret modifie les règles concernant le statut du théâtre en France.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du théâtreArt. 10
- Décret n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du théâtre
Art. 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un conseil de jeunes pour les propositions culturelles

Résumé. Un conseil de jeunes, composé de membres âgés de 13 à 17 ans, émet des propositions sur la programmation et l'accueil du public dans les établissements culturels.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992Art. 21-1
- Décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992
Art. 21-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement du conseil d'orientation par un conseil de jeunes

Résumé. Le conseil d'orientation est remplacé par un conseil de jeunes âgés de 13 à 17 ans, qui propose des idées sur la programmation et l'accueil du public.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article réglementaire

Résumé. Un décret de décembre 2025 modifie un article d'un ancien décret de 1994.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 94-111 du 5 février 1994Art. 17
- Décret n° 94-111 du 5 février 1994
Art. 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un conseil de jeunes pour les propositions culturelles

Résumé. Un conseil de jeunes, composé de membres âgés de 13 à 17 ans, propose des idées sur la programmation et l'accueil du public dans un établissement culturel.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°95-356 du 1 avril 1995Art. 11-1
- Décret n°95-356 du 1 avril 1995
Art. 11-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un conseil de jeunes dans les établissements culturels

Résumé. Un conseil de jeunes, composé d'adolescents de 13 à 17 ans, propose des idées sur les activités culturelles et les accueille.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003Art. 26-1
- Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003
Art. 26-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un conseil de jeunes dans les établissements culturels

Résumé. Un conseil de jeunes, composé d'adolescents de 13 à 17 ans, propose des idées sur les activités culturelles et les accueille.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004Art. 22-1
- Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004
Art. 22-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un conseil de jeunes pour les propositions culturelles

Résumé. Un conseil de jeunes, composé de membres âgés de 13 à 17 ans, propose des idées sur la programmation et l'accueil du public dans les établissements culturels.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2009-279 du 11 mars 2009Art. 20-1
- Décret n°2009-279 du 11 mars 2009
Art. 20-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un conseil de jeunes pour la programmation culturelle

Résumé. Un conseil de jeunes, composé d'adolescents de 13 à 17 ans, propose des idées sur les activités culturelles et est associé à leur mise en œuvre.

A créé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un conseil de jeunes dans les établissements culturels

Résumé. Un conseil de jeunes, composé de membres âgés de 13 à 17 ans, émet des propositions sur la programmation et l'accueil du public dans les établissements culturels.

A créé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un conseil de jeunes dans les établissements culturels

Résumé. Un conseil de jeunes, composé d'adolescents de 13 à 17 ans, propose des idées sur les activités culturelles et les accueils du public.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions par décret

Résumé. Un décret permet de modifier certaines règles, sauf une nouvelle règle sur un conseil de jeunes.

Les dispositions modifiées par le présent décret à l'exception de celles de l'article 11-1 du décret du 1er avril 1995 susvisé, créé par l'article 9 (Création d'un conseil de jeunes pour les propositions culturelles) du présent décret, peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.

En vigueur depuis le 4 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du décret par les autorités compétentes

Résumé. Le Premier ministre et les ministres de la culture et de l'enseignement supérieur sont chargés d'appliquer ce décret.

Le Premier ministre, la ministre de la culture et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 décembre 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

La ministre de la culture,

Rachida Dati

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Philippe Baptiste

En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2025

Décret n°2025-1155 du 2 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17