Article 1
Mme Pauline LANGE est nommée membre du conseil de surveillance de la société Framatome en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Arthur FAUST.
1 version
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 modifiée relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2014-949 du 20 août 2014 portant application de l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, notamment son article 2 ;
Vu les statuts de la société Framatome en date du 4 janvier 2018, notamment l'article 12,
Arrête :
Mme Pauline LANGE est nommée membre du conseil de surveillance de la société Framatome en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Arthur FAUST.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le commissaire aux participations de l'Etat,
A. Zajdenweber