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Arrêté du 25 novembre 2025

modifiant l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International

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Prolongation des vols d'Air Calédonie International

Résumé. Air Calédonie International peut continuer ses vols réguliers jusqu'au 30 septembre 2026.

Le ministre des transports,

Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment son article 21 ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6764-1 (Application des règles aériennes en Nouvelle-Calédonie), L. 6764-2 (Autorisation pour les vols réguliers entre la Nouvelle-Calédonie et la métropole), R. 6764-1 (Règles de transport aérien en Nouvelle-Calédonie) et R. 6764-2 (Adaptation des règles européennes en Nouvelle-Calédonie) ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2011 (Règles d'exploitation pour Air Calédonie International) modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International ;

Vu l'arrêté n° 2021-969/GNC du 27 juillet 2021 du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie portant renouvellement de la licence d'exploitation de transport aérien public de la société Air Calédonie International ;

Vu la demande présentée par la société Air Calédonie International,

Arrête :

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Autorisation d'exploitation de liaisons aériennes pour Air Calédonie International

Résumé. Air Calédonie International peut exploiter des liaisons aériennes régulières jusqu'au 30 septembre 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté de 2011 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 25 novembre 2025 modifie un article d'un autre arrêté de 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 décembre 2025

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 25 novembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 novembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet

En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2025

Arrêté du 25 novembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3