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Arrêté du 6 novembre 2025

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la télédiffusion (IDCC n° 3241)

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Reconnaissance de syndicats dans la convention collective de la télédiffusion

Résumé. Un arrêté de novembre 2025 reconnaît sept syndicats dans la télédiffusion et précise leur poids dans les négociations.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu l'arrêté du 4 février 2022 (Modification de la Convention Collective de la Télédiffusion) portant extension de la convention collective nationale de la télédiffusion du 2 juillet 2021 et de son avenant n° 2 (n° 3241) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 16 octobre 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 16 octobre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 décembre 2025

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Reconnaissance des syndicats dans la convention collective de la télédiffusion

Résumé. Sept syndicats sont reconnus comme représentatifs dans la convention collective de la télédiffusion.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la télédiffusion (IDCC n° 3241), les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

En vigueur depuis le 4 décembre 2025

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Poids des syndicats dans les négociations collectives

Résumé. L'article précise le poids de chaque syndicat dans la négociation des accords collectifs pour la convention de la télédiffusion.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance des syndicats dans la convention collective de la télédiffusion), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 25,75 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 21,00 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 15,69 % ;
  • l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 10,86 % ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 9,67 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 9,04 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 7,99 %.

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Suppression de dispositions réglementaires

Résumé. Un arrêté du 6 novembre 2025 supprime des articles d'un ancien arrêté de mars 2022.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 mars 2022Art. 1Arrêté du 18 mars 2022Art. 2Arrêté du 18 mars 2022Art. 4
- Arrêté du 18 mars 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 4

En vigueur depuis le 4 décembre 2025

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Publication d'un arrêté sur les syndicats dans la télédiffusion

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle réglementation sur les syndicats dans le secteur de la télédiffusion.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 novembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2025

Arrêté du 6 novembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4