JORF n°0283 du 3 décembre 2025

Arrêté du 25 novembre 2025

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V de son livre V et ses articles L. 553-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-18 à D. 551-30 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu l'arrêté du 1

er

avril 2004 relatif à des organisations de producteurs ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 20 novembre 2025,

Arrête :

Article 1

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs accordée à la société coopérative agricole Creuse-Corrèze-Berry Elevage « CCBE » (SIREN : 353 942 543) dont le siège social est situé à Parsac-Rimondeix (Creuse), sous le numéro 23-01-2018, dans le secteur de l'élevage pour la production de viande bovine est retirée.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 novembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

P. Rebeyrol