Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2021 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0283 du 3 décembre 2025
Arrêté du 1er décembre 2025
La ministre de la culture,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-544 du 29 mai 2019 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministre chargé de la culture à certains établissements publics ;
Vu le décret n° 2024-1219 du 27 décembre 2024 portant création de l'établissement public Mobilier national - Musée national de céramique - Musée national Adrien Dubouché - Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Atelier de recherche et de création - Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2021 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministère de la culture à certains établissements publics,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er décembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service des ressources humaines,
H. Szarzynski