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Arrêté du 1er décembre 2025

modifiant l'arrêté du 21 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministère de la culture à certains établissements publics

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la liste des établissements culturels concernés

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des musées et ateliers concernés par certaines règles, en ajoutant ou retirant des établissements.

La ministre de la culture,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-544 du 29 mai 2019 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministre chargé de la culture à certains établissements publics ;

Vu le décret n° 2024-1219 du 27 décembre 2024 (Création d'un établissement public pour la gestion des ateliers d'art) portant création de l'établissement public Mobilier national - Musée national de céramique - Musée national Adrien Dubouché - Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Atelier de recherche et de création - Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2021 (Délégation de pouvoirs aux établissements culturels) modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministère de la culture à certains établissements publics,

Arrête :

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Modification de la liste des établissements concernés

Résumé. La liste des établissements concernés par l'article a été mise à jour pour inclure certains musées et ateliers, tout en retirant d'autres.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 décembre 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er décembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service des ressources humaines,

H. Szarzynski

En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2025

Arrêté du 1er décembre 2025
Article 1
Article 2