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Arrêté du 1er décembre 2025

La ministre de la culture,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-544 du 29 mai 2019 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministre chargé de la culture à certains établissements publics ;

Vu le décret n° 2024-1219 du 27 décembre 2024 portant création de l'établissement public Mobilier national - Musée national de céramique - Musée national Adrien Dubouché - Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Atelier de recherche et de création - Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2021 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministère de la culture à certains établissements publics,

Arrête :

Créé le 4 décembre 2025

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er décembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service des ressources humaines,

H. Szarzynski

En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2025

Arrêté du 1er décembre 2025
Article 1
Article 2