Le ministre des transports,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 571-13 ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6312-1, L. 6312-11, L. 6361- 9, L. 6361-12 à L. 6361-14 et R. 6312-11 ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 1995 modifié portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Cannes-Mandelieu ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2019 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2024 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore ;

Vu l'avis du 31 juillet 2025 de la commission consultative de l'environnement ;

Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 1

er

au 28 août 2025 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement ;

Vu l'avis du 6 octobre 2025 de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires,

Arrête :

Fait le 26 novembre 2025.

Philippe Tabarot