JORF n°0283 du 3 décembre 2025

Arrêté du 1er décembre 2025

Le Premier ministre,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 542-10-1 et L. 542-11 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2020 portant désignation du préfet coordonnateur pour le projet de centre de stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue (Cigéo),

Arrête :

Article 1

Le préfet du département de la Meuse est désigné préfet coordonnateur de l'action des préfets de la Meuse et de la Haute-Marne relative au projet de centre de stockage en couche géologique profonde (Cigéo) des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue jusqu'au 31 décembre 2030.

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2026.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er décembre 2025.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais