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Arrêté du 30 octobre 2025

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la librairie (IDCC n° 3013)

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Reconnaissance de syndicats dans la convention collective de la librairie

Résumé. Un arrêté de 2025 reconnaît quatre syndicats dans la librairie, précise leur répartition des voix et supprime des articles d'un ancien arrêté.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 24 septembre 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 24 septembre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 décembre 2025

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Reconnaissance syndicale dans la librairie

Résumé. Quatre syndicats sont officiellement reconnus comme représentatifs dans la convention collective de la librairie.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la librairie (IDCC n° 3013) les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

En vigueur depuis le 4 décembre 2025

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Répartition des voix syndicales dans les librairies

Résumé. L'article précise la répartition des voix des syndicats dans la négociation d'accords collectifs pour les librairies.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance syndicale dans la librairie), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail (CGT) : 48,16 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 24,43 % ;
  • l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 14,70 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 12,71 %.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté du 30 octobre 2025 supprime des articles d'un ancien arrêté de 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2021Art. 1Arrêté du 13 décembre 2021Art. 2Arrêté du 13 décembre 2021Art. 4
- Arrêté du 13 décembre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4

En vigueur depuis le 4 décembre 2025

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Publication d'un arrêté sur les syndicats dans la librairie

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle réglementation concernant les syndicats dans la librairie.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2025

Arrêté du 30 octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4