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Arrêté du 6 novembre 2025

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des ingénieurs et cadres du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane (IDCC n° 3204)

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Reconnaissance de syndicats en Guyane

Résumé. Un arrêté de 2025 reconnaît trois syndicats comme représentatifs en Guyane pour les ingénieurs et cadres, fixe leur poids dans les négociations, supprime des articles d'un ancien arrêté et officialise la publication d'un texte.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 16 octobre 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 16 octobre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 décembre 2025

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Reconnaissance syndicale en Guyane

Résumé. Trois syndicats sont officiellement reconnus comme représentatifs dans la convention collective des ingénieurs et cadres en Guyane.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective régionale des ingénieurs et cadres du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane (IDCC n° 3204), les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT).

En vigueur depuis le 4 décembre 2025

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Poids des syndicats dans la négociation d'accords collectifs

Résumé. L'article fixe le poids des syndicats CGT, CGT-FO et CFDT pour la négociation d'accords collectifs dans une convention spécifique.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance syndicale en Guyane), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail (CGT) : 56,58 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 34,87 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 8,55 %.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2025 supprime des articles d'un ancien arrêté de 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 novembre 2021Art. 1Arrêté du 22 novembre 2021Art. 2Arrêté du 22 novembre 2021Art. 4
- Arrêté du 22 novembre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4

En vigueur depuis le 4 décembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un texte au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 novembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2025

Arrêté du 6 novembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4