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Arrêté du 1er octobre 2025

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la coopération maritime (IDCC n° 2494)

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Reconnaissance d'un syndicat maritime et suppression d'une liste ancienne

Résumé. Un arrêté reconnaît un syndicat comme représentatif dans le secteur maritime et supprime une ancienne liste d'organisations professionnelles.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 24 septembre 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

En vigueur depuis le 4 décembre 2025

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Reconnaissance d'une fédération dans une convention collective maritime

Résumé. Un arrêté reconnaît la Fédération nationale syndicale de la coopération et du crédit maritimes comme représentative dans une convention collective maritime.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de la coopération maritime (IDCC n° 2494), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération nationale syndicale de la coopération et du crédit maritimes (FNSCCM).

En vigueur depuis le 4 décembre 2025

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Annulation d'une liste d'organisations professionnelles

Résumé. Un arrêté annule une liste ancienne d'organisations professionnelles dans les secteurs de la conchyliculture et de la coopération maritime.

L'arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche de la conchyliculture (IDCC n° 7019) et de la coopération maritime (IDCC n° 2494) est abrogé.

En vigueur depuis le 4 décembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 1er octobre 2025 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2025

Arrêté du 1er octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3