Article 1
La démission de M. ARCADE (Pierre-Marie, Fabien, Dominique), notaire à la résidence du Mans (Sarthe), est acceptée.
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JORF n°0283 du 3 décembre 2025
Arrêté du 26 novembre 2025
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1
er
;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Article 2
La société par actions simplifiée « OFFICE NICOLAS, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Orvault (Loire-Atlantique), est nommée notaire à la résidence du Mans (Sarthe), en remplacement de M. ARCADE (Pierre-Marie, Fabien, Dominique).
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Article 3
M. ARCADE (Pierre-Marie, Fabien, Dominique) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « OFFICE NICOLAS, Notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence du Mans (Sarthe).
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Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,
L. Roche