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Arrêté du 26 novembre 2025

modifiant l'arrêté du 5 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du lien de consultation du cahier des charges de l'appellation 'Muscadet'

Résumé. Un arrêté met à jour le lien pour consulter le cahier des charges de l'appellation 'Muscadet' et publie cette modification dans le Journal officiel.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu l'arrêté du 5 février 2021 (Validation du cahier des charges de l'appellation Muscadet) homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Muscadet » ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité prise en séance du 12 juin 2025,

Arrêtent :

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Modification du lien de consultation du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée 'Muscadet'

Résumé. Le lien de consultation du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée 'Muscadet' a été mis à jour pour refléter un changement d'adresse URL.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 décembre 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 novembre 2025.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des filières agroalimentaires,

J. Saulnier

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau des contributions indirectes, de la direction générale des douanes et droits indirects,

J. Coudray

En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2025

Arrêté du 26 novembre 2025
Article 1
Article 2