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Arrêté du 26 novembre 2025

homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouveau cahier des charges pour le vin de Bordeaux

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les règles pour le vin de Bordeaux et publie son cahier des charges.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité validée en séance du 10 septembre 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 4 décembre 2025

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Approbation du cahier des charges de l'AOC Bordeaux

Résumé. Le cahier des charges du vin Bordeaux est officiellement approuvé et publié en ligne.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-da23107d-25a7-43c7-b809-a0d7b3031e5e

En vigueur depuis le 4 décembre 2025

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Annulation d'un arrêté sur l'appellation Bordeaux

Résumé. Un ancien arrêté sur le vin de Bordeaux est annulé pour faire place à un nouveau cahier des charges.

L'arrêté du 19 septembre 2025 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux » est abrogé.

En vigueur depuis le 4 décembre 2025

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Publication d'un nouvel arrêté pour l'AOC « Bordeaux »

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour l'appellation « Bordeaux » et publie son cahier des charges.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 novembre 2025.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des filières agroalimentaires,

J. Saulnier

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau des contributions indirectes, de la direction générale des douanes et droits indirects,

J. Coudray

En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2025

Arrêté du 26 novembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3