L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25 et 42 ;

Vu la décision n° 2011-849 du 27 septembre 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par les décisions n° 2016-LY-70 du 10 mars 2016 et n° 2021-LY-74 du 23 avril 2021 du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon, autorisant l'association Wapiti Studio Production à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé « Séquence FM » notamment sur la fréquence 90,0 MHz à L'Alpe d'Huez ;

Vu le courrier du 16 décembre 2024 de l'ARCOM Lyon concernant la fréquence 90,0 MHz à L'Alpe d'Huez ;

Vu le courriel du 16 juin 2025 des services de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, auquel l'association Wapiti Studio Production a répondu par courriel du 18 juin 2025 ;

Vu les procès-verbaux de constat établis par un agent assermenté de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique les 19 juin, 11 octobre et 29 novembre 2024 ainsi que le 21 mai 2025 concernant la fréquence 90,0 MHz à L'Alpe d'Huez ;

Considérant ce qui suit :

1. En vertu de l'article 42 de la loi du 30 septembre 1986, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut mettre en demeure l'association Wapiti Studio Production de respecter les obligations qui lui sont imposées par la décision l'autorisant à émettre ;

2. Il ressort des mentions des procès-verbaux visés ci-dessus qu'en méconnaissance de l'article 2 de la décision n° 2021-LY-74 du 23 avril 2021, l'association Wapiti Studio Production n'émet aucun programme sur la fréquence 90,0 MHz à L'Alpe d'Huez. En conséquence, il y a lieu de prononcer à son encontre la présente mise en demeure ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 16 juillet 2025.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le conseiller,

D. Rapone