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Arrêté du 26 novembre 2025

homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon Villages »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation du cahier des charges de l'appellation « Côtes du Roussillon Villages »

Résumé. Un arrêté valide et publie le cahier des charges de l'appellation « Côtes du Roussillon Villages » et supprime deux articles d'un ancien arrêté.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité prise en séance du 7 janvier 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 4 décembre 2025

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Validation du cahier des charges de l'AOC Côtes du Roussillon Villages

Résumé. Le cahier des charges de l'appellation « Côtes du Roussillon Villages » est officiellement validé et publié.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon Villages » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-0987fc2a-14be-4f0a-9bc7-b08cc3abf745

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Suppression de deux articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de novembre 2025 supprime deux articles d'un ancien arrêté de juillet 2023.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2023Art. 1Arrêté du 27 juillet 2023Art. 3
- Arrêté du 27 juillet 2023
Art. 1, Art. 3

En vigueur depuis le 4 décembre 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 novembre 2025.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des filières agroalimentaires,

J. Saulnier

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau des contributions indirectes de la direction générale des douanes et droits indirects,

J. Coudray

En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2025

Arrêté du 26 novembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3