JORF n°0283 du 3 décembre 2025

Arrêté du 25 novembre 2025

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V de son livre V et ses articles L. 553-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-31 à D. 551-40 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu l'arrêté du 27 septembre 2013 relatif à la reconnaissance de l'Association des producteurs Fauquet en tant qu'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache ;

Vu l'extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 4 février 2025 de l'association des producteurs Fauquet validant la dissolution de l'organisation de producteurs ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 20 novembre 2025,

Arrête :

Article 1

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs accordée à l'association des producteurs Fauquet (SIREN : 912 871 860) dont le siège social est situé à Sars-et-Rosières (Nord), sous le numéro 59-LA-2025, dans le secteur du lait de vache est retirée.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 novembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Ccompétitivité,

P. Rebeyrol