JORF n°0044 du 21 février 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décision du 19 février 2025 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel
- Décision du 19 février 2025 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel
- Décision du 20 février 2025 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel
- Décision du 20 février 2025 portant nomination du président du Conseil constitutionnel
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la justice
- Ministère de l'intérieur
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Décret n° 2025-155 du 19 février 2025 portant diverses mesures en matière de retraite
- Décret n° 2025-156 du 19 février 2025 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance vieillesse applicable à Mayotte
- Décret n° 2025-157 du 19 février 2025 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Décret n° 2025-158 du 19 février 2025 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance vieillesse applicable à Mayotte
- Décret n° 2025-159 du 19 février 2025 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Décret n° 2025-160 du 20 février 2025 relatif au plafond du revenu d'activité servant de base au calcul des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie
- Décret n° 2025-161 du 20 février 2025 relatif aux modalités de mise en œuvre du don de jours de repos aux organismes mentionnés aux a et b du 1 de l'article 200 du code général des impôts
- Arrêté du 18 février 2025 portant modification de l'arrêté relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6316-1-1 du code du travail
- Arrêté du 19 février 2025 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2024 portant inscription du stimulateur cardiaque ventriculaire implantable simple chambre sans sonde implanté par voie transcathéter AVEIR de la société ABBOTT MEDICAL France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 19 février 2025 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de l'appareil pour lecture automatique chiffrée de la glycémie et de la cétonémie FREESTYLE OPTIUM NEO et des électrodes associées FREESTYLE OPTIUM BETA-CETONE de la société ABBOTT France inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 19 février 2025 portant inscription du moniteur cardiaque implantable LINQ II de la société MEDTRONIC France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 19 février 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 19 février 2025 portant inscription de l'implant mammaire rond ou anatomique, micro-texturé, pré-rempli de gel de silicone MESMO et gabarits associés de la société POLYTECH HEALTH & AESTHETICS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 19 février 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2025-162 du 20 février 2025 portant application de l'article L. 412-1 du code de la consommation en ce qui concerne les cidres et poirés
- Décret n° 2025-163 du 20 février 2025 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
- Arrêté du 5 février 2025 portant report de crédits
- Arrêté du 13 février 2025 modifiant l'arrêté du 23 mai 2017 fixant les modalités d'organisation générale du concours externe sur titres et épreuve d'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
- Arrêté du 14 février 2025 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
- Arrêté du 19 février 2025 abrogeant la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-131 « Achat ou location, par une personne morale, de vélos-cargos neufs ou reconditionnés »
- Décision du 19 février 2025 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Ministère des armées
- Décret n° 2025-164 du 19 février 2025 portant changement d'appellation de la direction du personnel militaire de la marine
- Arrêté du 18 février 2025 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Arrêté du 10 février 2025 portant approbation du cahier des charges RSDG1 Rev3 en application de l'arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations
- Arrêté du 14 février 2025 portant approbation de la délibération B14/2025 portant modification de la délibération n° B9/2024 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2024
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Décret n° 2025-165 du 19 février 2025 relatif à la pension d'orphelin applicable au régime des non-salariés des professions agricoles
- Arrêté du 18 février 2025 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2019 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins
- Arrêté du 18 février 2025 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2024 relatif à l'agrément des opérateurs de service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique
- Arrêté du 19 février 2025 portant modification des grilles horaires de certaines spécialités du certificat d'aptitude professionnelle agricole
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 18 février 2025 portant radiation des cadres (Cour des comptes) - M. COMOLET-TIRMAN (Christian)
- Décret du 18 février 2025 portant fin de fonctions d'un président de chambre régionale des comptes (Cour des comptes) - M. SERRE (Paul)
- Arrêté du 18 février 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 17 février 2025 portant nomination au cabinet de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 18 février 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Décret du 20 février 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
- Arrêté du 18 février 2025 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 12 février 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises »
- Arrêté du 13 février 2025 modifiant l'arrêté du 18 juin 2021 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein
- Arrêté du 13 février 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 13 février 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I bis) du code de la santé publique
- Arrêté du 17 février 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 17 février 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 19 février 2025 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 11 février 2025 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 11 février 2025 portant nomination au Conseil de normalisation des comptes publics
- Arrêté du 18 février 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Ministère des armées
- Ministère de la culture
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Arrêté du 17 février 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Arrêté du 17 février 2025 portant nomination au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement
- Arrêté du 17 février 2025 portant nomination au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 6 février 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)
- Arrêté du 6 février 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale unifiée « ports et manutention » (n° 3017)
- Arrêté du 6 février 2025 portant extension d'un avenant à un accord national dans le secteur de la métallurgie (n° 997)
- Arrêté du 6 février 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (n° 3243)
- Arrêté du 6 février 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)
- Arrêté du 6 février 2025 portant extension d'un avenant et d'un avenant audit avenant à la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (n° 637)
- Arrêté du 6 février 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des opérateurs de voyage et des guides (n° 3245)
- Arrêté du 6 février 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (n° 637)
- Arrêté du 6 février 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (n° 637)
- Arrêté du 11 février 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)
- Arrêté du 11 février 2025 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)
- Commission nationale du débat public
- Décision n° 2025/16/LNMP Phase 2/9 du 5 février 2025 relative à la phase 2 (Béziers-Perpignan) du projet ferroviaire de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan
- Décision n° 2025/17/RN31/1 du 5 février 2025 relative au projet d'aménagement de la RN31 en 2 × 2 voies entre Bois-de-Lihus et Compiègne (60)
- Décision n° 2025/18/UVE MACOURIA/1 du 5 février 2025 relative au projet d'unité de valorisation énergétique à Macouria (973)
- Décision n° 2025/20/4 du 5 février 2025 relative au débat global sur le territoire de Fos-Etang de Berre et territoires connexes
- Décision n° 2025/21/HYVENCE/5 du 5 février 2025 relative au projet HyVence de production d'hydrogène à Fos-sur-Mer (13)
- Décision n° 2025/22/PARKES/5 du 5 février 2025 relative au projet d'usine de production de plastiques recyclés à Saint-Avold (57)
- Décision n° 2025/23/EOL_SOUPPES/2 du 5 février 2025 relative au projet éolien à Souppes-sur-Loing et Poligny
- Décision n° 2025/24/PEMR/2 du 5 février 2025 relative au projet d'énergie par lignes de courant haute tension sous-marines entre le Maroc et le Royaume-Uni
- Décision n° 2025/25/RELIEVE/4 du 5 février 2025 relative au projet ReLieVe d'usine de recyclage de batteries de véhicules électriques à Dunkerque (59)
- Décision n° 2025/26/ORPINIA/4 du 5 février 2025 relative au projet ORPINIA d'usine de panneaux dérivés de bois à Fargues-sur-Ourbise (47)
- Décision n° 2025/27/TRAMWAY NORD STRASBOURG/1 du 5 février 2025 relative à l'élaboration d'une méthode d'appui méthodologique de la Commission nationale du débat public pour la mise en œuvre d'une convention citoyenne relative à la desserte nord de l'agglomération de Strasbourg en tramway
- Décision n° 2025/28/PNGMDR/2 du 5 février 2025 relative à l'élaboration de la 6e édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 19 février 2025 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)
- Décret du 19 février 2025 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 19 février 2025 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 19 février 2025 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Avis relatif à la tarification des endoprothèses vasculaires périphériques visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification de l'appareil pour lecture automatique chiffrée de la glycémie et de la cétonémie FREESTYLE OPTIUM NEO et aux électrodes associées FREESTYLE OPTIUM BETA-CETONE visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification du moniteur cardiaque implantable LINQ II visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification de l'implant mammaire MESMO visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Annonces