JORF n°0044 du 21 février 2025

Décision n°2025/17/RN31/1 du 5 février 2025

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et L. 121-15-1 et suivants ;

Vu le courrier de saisine reçu le 3 janvier 2025 et le dossier annexé de M. Nicolas MORBE, représentant le préfet de la région Hauts-de-France, sollicitant la désignation d'un garant dans le cadre d'une concertation préalable sur le projet d'aménagement en deux fois deux voies de la RN31 entre Bois-de-Lihus et Compiègne, en application de l'article L. 121-17, et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de la garante de la concertation préalable

Résumé Madame Sylvie DENIS DINTILHAC va superviser les discussions pour transformer la RN31 en une route à quatre voies entre Bois-de-Lihus et Compiègne.

Mme Sylvie DENIS DINTILHAC est désignée garante de la concertation préalable sur le projet d'aménagement en deux fois deux voies de la RN31 entre Bois-de-Lihus et Compiègne.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la Décision au JORF

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel pour que tout le monde puisse la lire.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 février 2025.

Le vice-président,

F. Augagneur