La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le II de son article L. 121-8 et son article L. 121-9 ;
Vu sa décision n° 2023/40/PARKES/1 du 5 avril 2023 décidant d'organiser une concertation préalable selon l'article L. 121-9 ;
Vu le bilan du garant et de la garante de la concertation préalable sur le projet d'usine de production de plastiques recyclés à Saint-Avold du 5 décembre 2023 ;
Vu la réponse des maîtres d'ouvrage au bilan du garant et de la garante tirant les enseignements de la concertation préalable de février 2024 ;
Vu sa décision n° 2024/44/PARKES/3 du 6 mars 2024 ouvrant la phase d'information et de participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique de ce projet ;
Vu le courrier de M. Lyonel ROUVE, directeur général de SUEZ RV France du 21 janvier 2025, indiquant la suspension du projet PARKES ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La Commission nationale prend acte de la suspension du projet d'usine de production de plastiques recyclés à Saint-Avold.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 février 2025.
Le président,
M. Papinutti