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Décret n°2025-164 du 19 février 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des armées,

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article de décret

Résumé. Cet article change quelque chose dans un règlement plus vieux, sans dire quoi.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009Art. 2 → Version 14
- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009
Art. 2

Créé le 22 février 2025

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Dispositions temporaires et mesures transitoires

Résumé. Des mesures provisoires sont mises en place pendant une procédure en cours.

Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les références à la direction du personnel militaire de la marine, au directeur du personnel militaire de la marine et l'acronyme « DPMM » sont remplacés respectivement par des références à la direction du personnel de la marine, au directeur du personnel de la marine et par l'acronyme « DPM ».

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 16 juillet 2015Art. null
- ARRÊTÉ du 16 juillet 2015
Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 avril 1997Art. 1 → Version 4Arrêté du 23 décembre 1998Art. Annexe → Version 51Arrêté du 14 janvier 2004Art. 9 → Version 3Arrêté du 14 janvier 2004Art. 10 → Version 2Arrêté du 9 juin 2009Art. Annexe (suite) → Version 51ARRÊTÉ du 16 juillet 2015Art. nullArrêté du 27 octobre 2020Art. 3 → Version 2Arrêté du 22 décembre 2020Art. nullArrêté du 21 janvier 2022Art. 1 → Version 4Arrêté du 1er avril 2022Art. 2 → Version 2Arrêté du 1er avril 2022Art. 4 → Version 2Arrêté du 26 décembre 2023Art. Annexe I → Version 3Arrêté du 17 mai 2024Art. 1 → Version 4Arrêté du 20 décembre 2024Art. 21 → Version 2Arrêté du 3 février 2025Art. null
- Arrêté du 1 avril 1997
Art. 1
- Arrêté du 23 décembre 1998
Art. Annexe
- Arrêté du 14 janvier 2004
Art. 9, Art. 10
- Arrêté du 9 juin 2009
Art. Annexe (suite)
- ARRÊTÉ du 16 juillet 2015
Art. null
- Arrêté du 27 octobre 2020
Art. 3
- Arrêté du 22 décembre 2020
Art. null
- Arrêté du 21 janvier 2022
Art. 1
- Arrêté du 1er avril 2022
Art. 2, Art. 4
- Arrêté du 26 décembre 2023
Art. Annexe I
- Arrêté du 17 mai 2024
Art. 1
- Arrêté du 20 décembre 2024
Art. 21
- Arrêté du 3 février 2025
Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008Art. 30 → Version 2Décret n°2023-724 du 4 août 2023Art. 9 → Version 3Décret n°2023-724 du 4 août 2023Art. 18 → Version 3Décret n°2023-724 du 4 août 2023Art. 19 → Version 3Arrêté du 4 juillet 1995Art. 5 → Version 2Arrêté du 18 avril 2003Art. 1 → Version 4Arrêté du 28 juillet 2006Art. Annexe I → Version 3Arrêté du 3 mars 2009Art. 3 → Version 2Arrêté du 3 mars 2009Art. 5 → Version 2Arrêté du 3 mars 2009Art. 6 → Version 2Arrêté du 3 mars 2009Art. 8 → Version 2Arrêté du 3 mars 2009Art. 10 → Version 2Arrêté du 3 mars 2009Art. 11 → Version 2Arrêté du 3 mars 2009Art. 18 → Version 3Arrêté du 3 mars 2009Art. 19 → Version 3Arrêté du 3 mars 2009Art. 23 → Version 2Arrêté du 23 mars 2009Art. 4 → Version 2Arrêté du 23 mars 2009Art. 13 → Version 3Arrêté du 9 juin 2009Art. Annexe (suite) → Version 51Arrêté du 15 juin 2009Art. 5 → Version 2Arrêté du 15 juin 2009Art. 9 → Version 3Arrêté du 20 juillet 2011Art. Annexe I → Version 3Arrêté du 26 juillet 2016Art. 4 → Version 2Arrêté du 21 octobre 2016Art. 2 → Version 2Arrêté du 21 octobre 2016Art. 17 → Version 2Arrêté du 21 octobre 2016Art. 19 → Version 3Arrêté du 21 octobre 2016Art. 30 → Version 2Arrêté du 24 août 2018Art. nullArrêté du 30 août 2018Art. 7 → Version 2Arrêté du 22 août 2019Art. 1 → Version 4Arrêté du 22 août 2019Art. 6 → Version 2Arrêté du 22 mai 2020Art. 2 → Version 2Arrêté du 22 mai 2020Art. 3 → Version 2Arrêté du 21 octobre 2020Art. 4 → Version 2Arrêté du 27 octobre 2020Art. 1 → Version 4Arrêté du 27 octobre 2020Art. 5 → Version 2Arrêté du 30 décembre 2020Art. 2 → Version 2Arrêté du 30 décembre 2020Art. 4 → Version 2Arrêté du 18 novembre 2021Art. 6 → Version 2Arrêté du 18 novembre 2021Art. 10 → Version 2Arrêté du 18 novembre 2021Art. 15 → Version 2Arrêté du 18 novembre 2021Art. 16 → Version 2Arrêté du 29 août 2022Art. 1 → Version 4Arrêté du 24 mai 2023Art. Annexe 8 → Version 5Arrêté du 24 mai 2023Art. Annexe 10 → Version 3Arrêté du 12 janvier 2024Art. 3 → Version 2Arrêté du 12 janvier 2024Art. 4 → Version 2Arrêté du 12 janvier 2024Art. 8 → Version 2Arrêté du 12 janvier 2024Art. 10 → Version 2Arrêté du 12 janvier 2024Art. 17 → Version 2Arrêté du 23 septembre 2024Art. 3 → Version 2Code de la défenseArt. R3411-95 → Version 5
- Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008
Art. 30
- Décret n°2023-724 du 4 août 2023
Art. 9, Art. 18, Art. 19
- Arrêté du 4 juillet 1995
Art. 5
- Arrêté du 18 avril 2003
Art. 1
- Arrêté du 28 juillet 2006
Art. Annexe I
- Arrêté du 3 mars 2009
Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 18, Art. 19, Art. 23
- Arrêté du 23 mars 2009
Art. 4, Art. 13
- Arrêté du 9 juin 2009
Art. Annexe (suite)
- Arrêté du 15 juin 2009
Art. 5, Art. 9
- Arrêté du 20 juillet 2011
Art. Annexe I
- Arrêté du 26 juillet 2016
Art. 4
- Arrêté du 21 octobre 2016
Art. 2, Art. 17, Art. 19, Art. 30
- Arrêté du 24 août 2018
Art. null
- Arrêté du 30 août 2018
Art. 7
- Arrêté du 22 août 2019
Art. 1, Art. 6
- Arrêté du 22 mai 2020
Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 21 octobre 2020
Art. 4
- Arrêté du 27 octobre 2020
Art. 1, Art. 5
- Arrêté du 30 décembre 2020
Art. 2, Art. 4
- Arrêté du 18 novembre 2021
Art. 6, Art. 10, Art. 15, Art. 16
- Arrêté du 29 août 2022
Art. 1
- Arrêté du 24 mai 2023
Art. Annexe 8, Art. Annexe 10
- Arrêté du 12 janvier 2024
Art. 3, Art. 4, Art. 8, Art. 10, Art. 17
- Arrêté du 23 septembre 2024
Art. 3
- Code de la défense.
Art. R3411-95

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 avril 2014Sct. Chapitre Ier : Direction du personnel de la marineArrêté du 30 décembre 2020Art. 1 → Version 4Arrêté du 30 décembre 2020Art. 2 → Version 2Arrêté du 24 juillet 1992Art. 3 → Version 2Arrêté du 11 janvier 1993Art. 3 → Version 2Arrêté du 11 janvier 1993Art. 4 → Version 2Arrêté du 31 décembre 1993Art. 1 → Version 4Arrêté du 4 juillet 1995Art. 1 → Version 4Arrêté du 4 juillet 1995Art. 3 → Version 2Arrêté du 1 avril 1997Art. 1 → Version 4Arrêté du 1 avril 1997Art. 3 → Version 2Arrêté du 30 janvier 1998Art. 3 → Version 2Arrêté du 26 août 1998Art. 1 → Version 4Arrêté du 23 décembre 1998Art. Annexe → Version 51Arrêté du 18 avril 2003Art. 1 → Version 4Arrêté du 14 janvier 2004Art. 9 → Version 3Arrêté du 9 juin 2009Art. Annexe (suite) → Version 51Arrêté du 15 juin 2009Art. 6 → Version 2Arrêté du 10 août 2012Art. 1 → Version 4Arrêté du 11 octobre 2012Art. 1 → Version 4Arrêté du 24 mai 2013Art. 1 → Version 4Arrêté du 19 novembre 2013Art. 1 → Version 4Arrêté du 20 janvier 2014Art. 1 → Version 4ARRÊTÉ du 29 juillet 2014Art. 1 → Version 4ARRÊTÉ du 19 novembre 2014Art. 1 → Version 4ARRÊTÉ du 9 janvier 2015Art. 1 → Version 4ARRÊTÉ du 16 juillet 2015Art. nullArrêté du 26 septembre 2016Art. 1 → Version 4Arrêté du 22 mai 2020Art. 4 → Version 2Arrêté du 16 juillet 2020Art. 6 → Version 2Arrêté du 3 septembre 2020Art. 6 → Version 2Arrêté du 3 septembre 2020Art. 6 → Version 2Arrêté du 1er octobre 2020Art. 4 → Version 2Arrêté du 1er octobre 2020Art. 6 → Version 2Arrêté du 27 octobre 2020Art. 3 → Version 2Arrêté du 1er février 2021Art. 3 → Version 2Arrêté du 1er février 2021Art. 6 → Version 2Arrêté du 18 novembre 2021Art. 1 → Version 4Arrêté du 21 janvier 2022Art. 1 → Version 4Arrêté du 1er avril 2022Art. 2 → Version 2Arrêté du 25 avril 2022Art. Annexe I → Version 3Arrêté du 25 mai 2022Art. 5 → Version 2Arrêté du 27 octobre 2022Art. 7 → Version 2Arrêté du 24 mai 2023Art. Annexe 9 → Version 5Arrêté du 26 décembre 2023Art. Annexe I → Version 3Arrêté du 12 janvier 2024Art. 3 → Version 2Arrêté du 17 mai 2024Art. 1 → Version 4Arrêté du 23 septembre 2024Art. 2 → Version 2Arrêté du 20 décembre 2024Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 27 avril 2014
Sct. Chapitre Ier : Direction du personnel de la marine
- Arrêté du 30 décembre 2020
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 24 juillet 1992
Art. 3
- Arrêté du 11 janvier 1993
Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 31 décembre 1993
Art. 1
- Arrêté du 4 juillet 1995
Art. 1, Art. 3
- Arrêté du 1 avril 1997
Art. 1, Art. 3
- Arrêté du 30 janvier 1998
Art. 3
- Arrêté du 26 août 1998
Art. 1
- Arrêté du 23 décembre 1998
Art. Annexe
- Arrêté du 18 avril 2003
Art. 1
- Arrêté du 14 janvier 2004
Art. 9
- Arrêté du 9 juin 2009
Art. Annexe (suite)
- Arrêté du 15 juin 2009
Art. 6
- Arrêté du 10 août 2012
Art. 1
- Arrêté du 11 octobre 2012
Art. 1
- Arrêté du 24 mai 2013
Art. 1
- Arrêté du 19 novembre 2013
Art. 1
- Arrêté du 20 janvier 2014
Art. 1
- ARRÊTÉ du 29 juillet 2014
Art. 1
- ARRÊTÉ du 19 novembre 2014
Art. 1
- ARRÊTÉ du 9 janvier 2015
Art. 1
- ARRÊTÉ du 16 juillet 2015
Art. null
- Arrêté du 26 septembre 2016
Art. 1
- Arrêté du 22 mai 2020
Art. 4
- Arrêté du 16 juillet 2020
Art. 6
- Arrêté du 3 septembre 2020
Art. 6
- Arrêté du 3 septembre 2020
Art. 6
- Arrêté du 1er octobre 2020
Art. 4, Art. 6
- Arrêté du 27 octobre 2020
Art. 3
- Arrêté du 1er février 2021
Art. 3, Art. 6
- Arrêté du 18 novembre 2021
Art. 1
- Arrêté du 21 janvier 2022
Art. 1
- Arrêté du 1er avril 2022
Art. 2
- Arrêté du 25 avril 2022
Art. Annexe I
- Arrêté du 25 mai 2022
Art. 5
- Arrêté du 27 octobre 2022
Art. 7
- Arrêté du 24 mai 2023
Art. Annexe 9
- Arrêté du 26 décembre 2023
Art. Annexe I
- Arrêté du 12 janvier 2024
Art. 3
- Arrêté du 17 mai 2024
Art. 1
- Arrêté du 23 septembre 2024
Art. 2
- Arrêté du 20 décembre 2024
Art. 4

Créé le 22 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution du décret par le ministre des armées

Résumé. Le ministre des armées doit appliquer ce décret et le rendre public.

Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 février 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le samedi 22 février 2025

Décret n°2025-164 du 19 février 2025
Article 1
Article 2
Article 3