JORF n°0044 du 21 février 2025

Décision n°2025/24 du 5 février 2025

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et 2° de l'article L. 121-9 ;

Vu sa décision n° 2024/140/PEMR/1 du 2 octobre 2024 décidant l'organisation d'une concertation préalable sur le projet d'énergie par lignes de courant haute tension sous-marines entre le Maroc et le Royaume-Uni ;

Vu le courriel de M. Francis BEAUCIRE du 31 janvier 2025 faisant part de son souhait de démissionner de sa fonction de garant de cette concertation préalable après le 28 février 2025 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des Garants

Résumé M. Jean-Yves ALBERT aide M. Walter ACCHIARDI pour gérer le projet d'énergie sous-marine entre le Maroc et le Royaume-Uni.

M. Jean-Yves ALBERT est désigné garant de la concertation préalable sur le projet PEMR d'énergie par lignes de courant haute tension sous-marines entre le Maroc et le Royaume-Uni, en complément de M. Walter ACCHIARDI, précédemment désigné garant de la concertation préalable sur ce projet.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera rendue publique.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 février 2025.

Le président,

M. Papinutti