JORF n°0044 du 21 février 2025

Arrêté du 19 février 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 23 juillet 2024,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la prise en charge des systèmes d'autosurveillance de la cétonémie

Résumé Les nouvelles règles disent comment et quand les lecteurs et électrodes pour mesurer la cétonémie sont remboursés.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, dans le paragraphe 2 « Systèmes d'autosurveillance de la cétonémie » :

  1. Dans la nomenclature du code 1122030 relatif au lecteur FREESTYLE OPTIUM NEO :

a) Dans le paragraphe dénommé : « MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION », la phrase : « Pour les enfants comme pour les adultes, la prise en charge du renouvellement n'est effectuée qu'à l'expiration de la garantie de cinq ans. » est remplacée par la phrase : « Dans la mesure où le lecteur permet la lecture chiffrée de la glycémie et de la cétonémie, la prise en charge est assurée dans la limite d'une attribution tous les 4 ans chez l'adulte et de 2 attributions tous les 4 ans chez l'enfant de moins de 18 ans. » ;
b) Dans le paragraphe : « RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE », la référence : « 71362-80 » est remplacée par la référence :« 78674-01 » ;
c) La date de fin de prise en charge est portée au 30 octobre 2029 ;

  1. Dans la nomenclature du code 1177611 relatif aux électrodes pour mesure de la cétonémie FREESTYLE OPTIUM β-CETONE :

a) Le libellé court : « Autocontrôle cétonémie, ABBOTT, FreeStyle Optium béta Cétone » devient : « Autocontrôle cétonémie, ABBOTT, FreeStyle Optium béta Cétone, B/10 » ;
b) Les dispositions suivantes : « Electrode pour autocontrôle de la cétonémie Optium béta Cétone ou FreeStyle Optium béta Cétone, la boîte de 10 électrodes. » sont remplacées par le paragraphe suivant :

« DESCRIPTION Les électrodes pour autocontrôle de la cétonémie sont compatibles avec les lecteurs FREESTYLE OPTIUM NEO et FREESTYLE LIBRE 2. Les électrodes se conservent jusqu'à 18 mois après leur fabrication. Elles doivent être utilisées immédiatement après l'ouverture de leur sachet individuel. » ;

c) Après le paragraphe : « DESCRIPTION », un paragraphe : « MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION » est ajouté comme suit :

« MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
« La prise en charge est limitée à 1 boite de 10 électrodes par patient et par an, dans les indications retenues relatives au diabète de type 2. » ;

d) Dans le paragraphe : « RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE », la référence : « 70784 » est remplacée par la référence : « 78617-01 » ;
e) La date de fin de prise en charge est portée au 22 mars 2029.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté commence à être appliqué 13 jours après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 février 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech