JORF n°0044 du 21 février 2025

Décision n°2025/27 du 5 février 2025

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants ;

Vu le courrier du 31 janvier 2025 de Mme Pia IMBS, présidente de l'eurométropole de Strasbourg, sollicitant une mission de conseil relative à l'élaboration d'une méthode d'appui méthodologique pour la mise en œuvre d'une convention citoyenne relative à la desserte nord de l'agglomération de Strasbourg en tramway ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un expert pour une convention citoyenne sur la desserte nord de Strasbourg

Résumé M. Loïc BLONDIAUX va aider à améliorer le tramway dans le nord de Strasbourg.

M. Loïc BLONDIAUX est désigné pour produire des préconisations à caractère méthodologique ainsi qu'un bilan sur demande de la présidente de l'eurométropole de Strasbourg pour la mise en œuvre d'une convention citoyenne relative à la desserte nord de l'agglomération de Strasbourg en tramway.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapport de fin de mission de M. Loïc BLONDIAUX

Résumé À la fin de son travail, M. Loïc BLONDIAUX doit écrire un rapport sur ce qu'il a fait.

A l'issue de sa mission, M. Loïc BLONDIAUX produira un rapport de bilan de sa mission.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 février 2025.

Le président,

M. Papinutti