JORF n°0044 du 21 février 2025

Décision du 20 février 2025

Le Président de la République,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;

Vu la décision du 19 février 2016 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel ;

Vu l'avis de la commission des lois de l'Assemblée nationale en date du 19 février 2025 ;

Vu l'avis de la commission des lois du Sénat en date du 19 février 2025,

Décide :

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Nomination de Richard Ferrand au Conseil constitutionnel

Résumé Richard Ferrand remplace Laurent Fabius au Conseil constitutionnel.

M. Richard Ferrand est nommé membre du Conseil constitutionnel en remplacement de M. Laurent Fabius.

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Fait le 20 février 2025.

Emmanuel Macron