La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment son article L. 121-8-2 et son article L. 121-9 ;
Vu les dispositions de l'article 5 de la loi n° 2023-973 relatives à l'industrie verte ;
Vu l'avis n° 2023/77/PORT INDUSTRIEL FOS/1 recommandant qu'un dialogue territorial global soit mené sur le territoire de Fos-sur-Mer et ses environs permettant au public de participer à la définition d'une vision d'ensemble sur la stratégie d'aménagement ;
Vu la sollicitation par courrier du 3 juillet 2023 de M. Christophe MIRMAND, préfet des Bouches-du-Rhône, pour une mission de conseil pour un débat d'ensemble ouvert au grand public sur la zone Fos Berre ;
Vu l'avis n° 2024/152/DIALOGUE ZONE FOS/2 du 2 octobre 2024 relatif aux projets industriels sur le port industriel de Fos-sur-mer ;
Vu le courrier de saisine du 5 décembre 2024 de M. Christophe MIRMAND, préfet des Bouches-du-Rhône, de M. Marc CHAPUIS, préfet des Alpes-de-Haute-Provence, et de M. Jérôme BONET, préfet du Gard saisissant la CNDP pour examiner les conditions d'organisation d'un débat global ouvert au public sur des projets de réindustrialisation et liés à la décarbonation ;
Vu la décision 2024/180/3 du 11 décembre 2024 décidant l'organisation d'un débat public ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
