JORF n°0044 du 21 février 2025

Arrêté du 19 février 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 2024 portant inscription du stimulateur cardiaque ventriculaire implantable simple chambre sans sonde implanté par voie transcathéter AVEIR de la société ABBOTT MEDICAL France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, publié le 4 juillet 2024 (NOR : TSSS2418375A) ; texte 34 sur 211 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 30 novembre 2023,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères d'implantation de l'AVEIR

Résumé L'implantation d'AVEIR suit des règles précises.

Dans l'article 1er de l'arrêté du 2 juillet 2024 susvisé, dans la nomenclature du code 3423942 relatif à AVEIR, dans le paragraphe dénommé « MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION », la phrase suivante :
« L'implantation de AVEIR ne peut être réalisée que dans les établissements de santé répondant aux critères fixés par l'arrêté du 25 octobre 2018 modifié limitant la pratique de l'acte d'“implantation intraventriculaire droit d'un stimulateur cardiaque définitif simple chambre, par voie veineuse transcathéter, sans pose de sonde” à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé. »
est remplacée par :
« L'implantation de AVEIR ne peut être réalisée que dans les établissements de santé répondant aux critères fixés par l'arrêté du 25 octobre 2018 modifié limitant la pratique de l'acte d'“implantation intraventriculaire droit d'un stimulateur cardiaque définitif simple chambre, par voie veineuse transcathéter, sans pose de sonde” à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique. »

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 19 février 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech