La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de son article L. 121-8 et son article L. 121-14 ;
Vu la décision n° 2023/146 /HYVENCE/1 du 8 novembre 2023 décidant d'une concertation préalable selon l'article L. 121-9 ;
Vu le bilan du garant et de la garante de la concertation préalable portant sur le projet HyVence en date du 20 juin 2024 ;
Vu la délibération du conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence du 27 juin 2024 URBA-014-27/06/2024-CM, relative à l'abandon de la procédure de déclaration de projet n° 2 emportant mise en compatibilité du PLU pour la réalisation du projet HyVence ;
Vu la réponse des maîtres d'ouvrage au bilan du garant et de la garante tirant les enseignements de la concertation préalable d'août 2024 ;
Vu sa décision n° 2024/127/HYVENCE/4 du 4 septembre 2024 ouvrant la phase d'information et de participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique de ce projet ;
Vu le courrier de M. Karim Benbrik, directeur général de la société Géosel du 15 janvier 2025, indiquant la suspension du projet Hyvence ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La Commission nationale prend acte de la suspension du projet HyVence de production d'hydrogène à Fos-sur-Mer.
1 version
Il n'y a pas lieu que le garant produise un bilan de la phase d'information et de participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique de ce projet.
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 5 février 2025.
Le président,
M. Papinutti