JORF n°0044 du 21 février 2025

Décision n°2025/23/EOL du 5 février 2025

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et 2° de l'article L. 121-9 ;

Vu sa décision n° 2023/72/EOL_SOUPPES/1 du 7 juin 2023 décidant l'organisation d'une concertation préalable sur le projet éolien à Souppes-sur-Loing et Poligny ;

Vu le courrier du 5 septembre 2023 de M. Jean-Michel DURAND, directeur développement éolien de la société Renner Energies France, indiquant la volonté du maître d'ouvrage de suspendre la procédure de concertation préalable ;

Vu le courrier du 19 janvier 2025 de Mme Agathe ECOCHARD, responsable régionale Nord-Est de la société Renner Energies France, indiquant le choix de reprendre le processus de concertation préalable ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des garants

Résumé Les mêmes personnes, Sylvie DENIS-DINTILHAC et François NAU, restent en charge.

La procédure se poursuit avec la garante et le garant précédemment désignés, Mme Sylvie DENIS-DINTILHAC et M. François NAU.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 février 2025.

Le président,

M. Papinutti