JORF n°0044 du 21 février 2025

Décision n°2025/25/RELIEVE/4 du 5 février 2025

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le II de son article L. 121-8 et son article L. 121-14 ;

Vu la décision n° 2023/145/RELIEVE/1 du 8 novembre 2023 décidant d'organiser une concertation préalable sur le projet ReLieVe d'usine de recyclage de batteries de véhicules électriques à Dunkerque (59) ;

Vu le bilan des garants de la concertation préalable sur le projet ReLieVe publié le 21 mai 2024 ;

Vu la réponse du maître d'ouvrage au bilan des garants tirant les enseignements de la concertation préalable de juin 2024 ;

Vu sa décision n° 2024/119/RELIEVE/3 du 24 juillet 2024 ouvrant la phase d'information et de participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique de ce projet ;

Vu le courriel de M. Frédéric MARTIN, directeur de projet de la société ERAMET du 24 octobre 2024, indiquant la suspension du projet ReLieVe ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension du projet ReLieVe d'usine de recyclage

Résumé Le projet de recyclage de batteries de voitures électriques à Dunkerque est en pause.

La Commission nationale prend acte de la suspension du projet ReLieVe d'usine de recyclage de batteries de véhicules électriques à Dunkerque.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 5 février 2025.

Le président,

M. Papinutti