JORF n°0044 du 21 février 2025

Décret du 18 février 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code des juridictions financières, notamment son article L. 221-2 ;

Vu le décret du 5 mai 2021 portant cessation de fonctions et nomination (Cour des comptes) - M. SERRE (Paul) ;

Sur la demande de l'intéressé,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de président de la chambre régionale des comptes

Résumé M. Paul Serre a quitté son poste de président de la chambre régionale des comptes de la Nouvelle-Aquitaine

Il est mis fin aux fonctions de président de chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine exercées par M. Paul Serre, conseiller maître à la Cour des comptes, à compter du 1er février 2025.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du Premier ministre

Résumé Le Premier ministre doit faire en sorte que les règles de ce décret soient suivies et publiées.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 février 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou