JORF n°0044 du 21 février 2025

Décision n°2025/26 du 5 février 2025

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le II de son article L. 121-8 et son article L. 121-9 ;

Vu la décision n° 2024/38/ORPINIA/1 du 6 mars 2024 décidant d'organiser une concertation préalable sur le projet ORPINIA d'usine de panneaux dérivés de bois à Fargues-sur-Ourbise ;

Vu le bilan des garants de la concertation préalable publié le 19 novembre 2024 ;

Vu la réponse du maître d'ouvrage au bilan des garants tirant les enseignements de la concertation préalable publiée le 17 janvier 2025 ;

Vu l'avis n° 2025/19/ORPINIA/3 du 5 février 2025 formulant des recommandations pour la phase d'information et participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bilan des garants

Résumé La commission a reçu un rapport.

La Commission nationale prend acte du bilan des garants du 19 novembre 2024.

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Article 2

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Prise d'acte par la Commission nationale de la réponse des maîtres d'ouvrage

Résumé La Commission a reçu une réponse des responsables des projets le 17 janvier 2025.

La Commission nationale prend acte de la réponse des maîtres d'ouvrage publiée le 17 janvier 2025.

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Article 3

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Désignation du garant pour l'information et la participation du public

Résumé M. Denis SALLES va aider à informer le public et à le faire participer jusqu'au début de l'enquête publique pour le projet.

M. Denis SALLES est désigné garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique associée à l'autorisation environnementale de ce projet.

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Article 4

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Transmission des modalités d'information et de participation du public

Résumé Les responsables doivent dire à la CNDP comment le public sera informé et impliqué.

Les maîtres d'ouvrage transmettront à la CNDP les modalités envisagées de l'information et de la participation du public sur ce projet.

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Article 5

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Publication de la décision au JORF

Résumé La décision sera publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 février 2025.

Le président,

M. Papinutti