JORF n°0044 du 21 février 2025

Arrêté du 13 février 2025

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 88-507 du 29 avril 1988 modifié portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines ;

Vu le décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 modifié relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 23 mai 2017 modifié fixant les modalités d'organisation générale du concours externe sur titres et épreuve d'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 23 mai 2017

Résumé L'arrêté du 13 février 2025 met à jour l'article 5 d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mai 2017 > > Art. 5 > >

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé La secrétaire générale doit s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.

La secrétaire générale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 février 2025.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines de l'administration centrale,

F. Rode

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du département des politiques de recrutement d'égalité et de diversité,

E. Rousseau