JORF n°0044 du 21 février 2025

Décision n°2025/18 du 5 février 2025

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et L. 121-15-1 et suivants ;

Vu le courrier du 15 janvier 2025 et le dossier annexé de M. Serge SMOCK représentant la communauté d'agglomération du centre littoral sollicitant la désignation d'un garant dans le cadre d'une démarche de concertation préalable sur le projet d'unité de valorisation énergétique à Macouria, en application de l'article L. 121-17, et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des garants de la concertation préalable

Résumé Deux personnes sont nommées pour superviser les discussions publiques sur un projet d'énergie à Macouria.

M. Daniel CUCHEVAL et M. Richard LE PAPE, sont désignés garants de la concertation préalable sur le projet d'unité de valorisation énergétique à Macouria.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 5 février 2025.

Le président,

M. Papinutti