JORF n°0044 du 21 février 2025

Décret du 18 février 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code de la fonction publique ;

Vu le code des juridictions financières ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ;

Vu le décret du 11 avril 1990 portant nomination ;

Vu l'arrêté du 1er mars 2022 portant renouvellement de disponibilité ;

Sur la demande de l'intéressé,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration et radiation d'un conseiller maître à la Cour des comptes

Résumé Christian Comolet-Tirman a été réintégré puis exclu de la Cour des comptes le même jour.

M. Christian Comolet-Tirman, conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, à compter du 5 décembre 2022.
A compter de cette même date, M. Comolet-Tirman est radié du corps des magistrats de la Cour des comptes.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du Premier ministre

Résumé Le Premier ministre doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 février 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou