JORF n°0044 du 21 février 2025

Arrêté du 17 février 2025

La ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de conseiller hébergement et accès au logement

Résumé Emmanuel NOYARET est nommé conseiller logement à partir du 17 février 2025.

M. Emmanuel NOYARET est nommé conseiller hébergement et accès au logement au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, à compter du 17 février 2025.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 février 2025.

Valérie Létard