JORF n°0044 du 21 février 2025

Arrêté du 19 février 2025

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2019 fixant les grilles horaires des spécialités du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 2 mai 2019 fixant les grilles horaires du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire des spécialités relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 28 janvier 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des grilles horaires des spécialités du CAP agricole

Résumé Les horaires de certaines formations agricoles sont changés.

Les grilles horaires des spécialités suivantes du certificat d'aptitude professionnelle agricole présentées en annexe de l'arrêté du 2 mai 2019 susvisé sont modifiées :

- agriculture des régions chaudes ;
- jardinier paysagiste ;
- lad cavalier entraînement ;
- maréchal Ferrant ;
- métiers de l'agriculture ;
- palefrenier soigneur ;
- services aux personnes et vente en espace rural ;
- travaux forestiers.

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Article 2

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Modification de la grille horaire pour les spécialités de formation

Résumé Certaines formations changent leurs horaires, sauf une.

1° Pour les spécialités mentionnées à l'article 1 du présent arrêté, à l'exception de la spécialité « service aux personnes et vente en espace rural », la grille horaire est ainsi modifiée :

- pour l'histoire-géographie en seuil indicatif à 27, lire « 1,25 » dans la colonne « horaire hebdomadaire indicatif (hors pluri) » et « 72,50 » dans la colonne « total » ;
- pour l'éducation socioculturelle en seuil indicatif à 27, lire « 0,75 » dans la colonne « horaire hebdomadaire indicatif (hors pluri) » et « 43,50 » dans la colonne « total » ;
- pour le volume horaire non affecté en seuil indicatif à 27, lire « 1,50 » dans la colonne « horaire hebdomadaire indicatif (hors pluri) » et « 87,00 » dans la colonne « total » ;

2° Pour la spécialité « services aux personnes et vente en espace rural », la grille horaire est ainsi modifiée :

- pour l'histoire-géographie en seuil indicatif à 27, lire « 1,25 » dans la colonne « horaire hebdomadaire indicatif (hors pluri) » et « 72,50 » dans la colonne « total » ;
- pour l'éducation socioculturelle en seuil indicatif à 27, lire « 2,25 » dans la colonne « horaire hebdomadaire indicatif (hors pluri) » et « 130,50 » dans la colonne « total » ;
- pour le volume horaire non affecté en seuil indicatif à 27, lire « 1,50 » dans la colonne « horaire hebdomadaire indicatif (hors pluri) » et « 87,00 » dans la colonne « total ».

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Article 3

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Consultation des Grilles Horaires Modifiées

Résumé Les horaires modifiés sont visibles sur le site chlorofil.f.

Les grilles horaires modifiées sont consultables sur le site www.chlorofil.fr

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Article 4

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Application des dispositions de l'arrêté

Résumé Cet arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er septembre 2025.

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Article 5

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 février 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de l'enseignement et de la recherche,

L. Maurer