JORF n°0044 du 21 février 2025

Décision n°2025/28 du 5 février 2025

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le IV de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;

Vu sa décision n° 2024/189/PNGMDR/1 du 11 décembre 2024 décidant de l'organisation d'un débat public relatif à l'élaboration de la 6e édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de la présidente de la commission de gestion des déchets radioactifs

Résumé Mme Julie DUMONT est nommée pour diriger les discussions sur la gestion des déchets radioactifs de 2027 à 2031.

Mme Julie DUMONT est désignée comme présidente de la commission particulière chargée de l'animation du débat public relatif à l'élaboration de la 6e édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée officiellement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 février 2025.

Le président,

M. Papinutti