JORF n°0044 du 21 février 2025

Décision du 20 février 2025

Le Président de la République,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;

Vu la décision du 19 février 2016 par laquelle il a nommé M. Laurent Fabius en qualité de président du Conseil constitutionnel,

Décide :

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Nommation du président du Conseil constitutionnel

Résumé Richard Ferrand prend la place de Laurent Fabius comme président du Conseil constitutionnel.

M. Richard Ferrand est nommé président du Conseil constitutionnel en remplacement de M. Laurent Fabius.

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Fait le 20 février 2025.

Emmanuel Macron