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Arrêté du 18 février 2025

modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire

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Modification des primes et salaires des militaires

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les primes et salaires des militaires, notamment pour les électroniciens de sécurité aérienne.

Le ministre des armées,

Vu l'arrêté du 17 août 2020 (Règles de répartition des primes pour le ministère des armées) modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2022 (Modification des indemnités pour officiers généraux) modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2023 (Arrêté du 24 mai 2023 sur les primes de compétences militaires) modifié désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques,

Arrête :

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Modification des dispositions

Résumé. Un article est modifié, mais on ne sait pas comment.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 août 2020Art.
- Arrêté du 17 août 2020
Art. null

En vigueur depuis le 22 février 2025

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Modification des dispositions de l'arrêté du 25 avril 2022

Résumé. L'arrêté du 18 février 2025 met à jour certaines règles de l'arrêté du 25 avril 2022.

Le 2° du D de l'annexe I de l'arrêté du 25 avril 2022 susvisé (Modification des indemnités pour officiers généraux) est remplacé par les dispositions suivantes :

2° Adjoint du chef du service des affaires de sécurité internationale à la direction générale des relations internationales et de la stratégie ; .

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Modification de la liste des unités éligibles à la prime d'électronicien de sécurité aérienne

Résumé. La liste des unités où les électroniciens de sécurité aérienne peuvent recevoir une prime spéciale est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 février 2025

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Application des dispositions de l'arrêté

Résumé. À partir de février 2025, les salaires doivent suivre les nouvelles règles de cet arrêté.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de février 2025.

En vigueur depuis le 22 février 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 février 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo di Borgo

En vigueur depuis le samedi 22 février 2025

Arrêté du 18 février 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5