JORF n°0044 du 21 février 2025

Arrêté du 18 février 2025

Le ministre des armées,

Vu l'arrêté du 17 août 2020 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2023 modifié désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions

Résumé Un article est modifié, mais on ne sait pas comment.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 août 2020 > > Art. null > >

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Article 2

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Modification des dispositions de l'arrêté du 25 avril 2022

Résumé L'arrêté du 18 février 2025 met à jour certaines règles de l'arrêté du 25 avril 2022.

Le 2° du D de l'annexe I de l'arrêté du 25 avril 2022 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2° Adjoint du chef du service des affaires de sécurité internationale à la direction générale des relations internationales et de la stratégie ; .

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Article 3

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Modification de l'arrêté du 24 mai 2023

Résumé Cet article change certaines parties d'un autre document officiel.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 mai 2023 > > Art. Annexe 9, Art. Annexe 13 > >

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2 modifiés

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Article 4

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Application des dispositions de l'arrêté

Résumé À partir de février 2025, les salaires doivent suivre les nouvelles règles de cet arrêté.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de février 2025.

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Article 5

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 février 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo di Borgo