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Modification des dispositions
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2020Art. null
1 version
1 modifié
1 cité
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire
Le ministre des armées,
Vu l'arrêté du 17 août 2020 (Règles de répartition des primes pour le ministère des armées) modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 (Modification des indemnités pour officiers généraux) modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2023 (Arrêté du 24 mai 2023 sur les primes de compétences militaires) modifié désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2020Art. null
1 version
1 modifié
1 cité
En vigueur depuis le 22 février 2025
Le 2° du D de l'annexe I de l'arrêté du 25 avril 2022 susvisé (Modification des indemnités pour officiers généraux) est remplacé par les dispositions suivantes :
2° Adjoint du chef du service des affaires de sécurité internationale à la direction générale des relations internationales et de la stratégie ; .
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1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2023Art. Annexe 9, Art. Annexe 13
1 version
2 modifiés
1 cité
En vigueur depuis le 22 février 2025
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de février 2025.
1 version
En vigueur depuis le 22 février 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 février 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
L. Pozzo di Borgo
En vigueur depuis le samedi 22 février 2025