La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6316-3 et D. 6316-1-1 ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2019 modifié relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6316-1-1 du code du travail ;

Vu l'avis de France compétences en date du 6 février 2025,

Arrête :

Fait le 18 février 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

R. Becuwe