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Arrêté du 18 février 2025

portant modification de l'arrêté relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6316-1-1 du code du travail

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des audits pour les organismes de formation à Mayotte

Résumé. Les centres de formation à Mayotte peuvent avoir des contrôles simplifiés jusqu'au 30 juin 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6316-3 (Évaluation de la qualité des formations professionnelles) et D. 6316-1-1 (Évaluation de la qualité des formations professionnelles) ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2019 (Vérification des règles de qualité pour les organismes de formation) modifié relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6316-1-1 du code du travail (Évaluation de la qualité des formations professionnelles) ;

Vu l'avis de France compétences en date du 6 février 2025,

Arrête :

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Extension des audits simplifiés pour les organismes de formation à Mayotte

Résumé. Les organismes de formation à Mayotte peuvent bénéficier d'audits simplifiés jusqu'au 30 juin 2025.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 février 2025

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 février 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

R. Becuwe

En vigueur depuis le samedi 22 février 2025

Arrêté du 18 février 2025
Article 1
Article 2