La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6316-3 et D. 6316-1-1 ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2019 modifié relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6316-1-1 du code du travail ;
Vu l'avis de France compétences en date du 6 février 2025,
Arrête :
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2019 > > Art. 10 bis > >
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 février 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,
R. Becuwe