JORF n°0044 du 21 février 2025

Arrêté du 18 février 2025

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu la décision 2012/21/UE de la Commission européenne du 20 décembre 2011 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 653-14 et R. 653-96-1 à R. 653-105 ;

Vu l'arrêté du 8 août 2024 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, en particulier son article 11 ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2024 relatif à l'agrément des opérateurs de service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé Il change un article non numéroté d'un arrêté publié en décembre 2024.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 2024 > > Art. null > >

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Article 2

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Entrée en vigueur de certaines dispositions

Résumé Les règles 3, 4, 5 et 6 commenceront à être appliquées le 1er mars 2025.

Les dispositions des 3°, 4°, 5° et 6° entrent en vigueur le 1er mars 2025.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 février 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des filières agroalimentaires,

N. Cherel