JORF n°0259 du 31 octobre 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Décret n° 2024-964 du 29 octobre 2024 modifiant le tableau IV-III annexé au code de l'organisation judiciaire
- Décret n° 2024-965 du 30 octobre 2024 relatif aux attachés de justice et aux assistants spécialisés
- Arrêté du 24 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 1998 relatif à des régies d'avances
- Arrêté du 25 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 14 mai 1996 modifié portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales
- Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
- Arrêté du 25 octobre 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargée de la ruralité, du commerce et de l'artisanat)
- Arrêté du 25 octobre 2024 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2024-2025
- Arrêté du 25 octobre 2024 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 22 octobre 2024 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents dans le cadre de la fermeture de l'antenne de Valserhône du service urbanisme et risques (SUR) au sein de la direction départementale des territoires de l'Ain
- Arrêté du 22 octobre 2024 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association des Donneurs de Voix »
- Arrêté du 25 octobre 2024 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Ligue de l'enseignement, Fédération de l'Aisne »
- Arrêté du 28 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 9 août 2024 modifiant l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale
- Arrêté du 28 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la culture
- Arrêté du 16 octobre 2024 portant acceptation d'une donation et affectation à la Médiathèque du patrimoine et de la photographie
- Arrêté du 23 octobre 2024 portant agrément de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques en vue de la gestion du droit d'autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement, sur le territoire national, d'une œuvre télédiffusée à partir d'un Etat membre de l'Union européenne
- Arrêté du 28 octobre 2024 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Décision du 25 octobre 2024 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, services à compétence nationale)
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 24 octobre 2024 décidant la souscription par l'Etat à l'augmentation de capital de la société anonyme Bull
- Arrêté du 29 octobre 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
- Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Décret n° 2024-967 du 30 octobre 2024 modifiant le décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 relatif au calcul des indemnités journalières maladie et maternité
- Décret n° 2024-968 du 30 octobre 2024 relatif au document destiné à renforcer la pertinence des prescriptions médicales
- Arrêté du 24 octobre 2024 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique du paludisme et les catégories de personnes pouvant les réaliser en Guyane
- Décision du 16 octobre 2024 fixant les prix de cession en euros HT, les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des pansements hydrocellulaires inscrits au titre I sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Décisions du 16 octobre 2024 fixant les prix de cession en euros HT, les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des pansements hydrocellulaires TEGADERM SILICONE FOAM BORDER de la société 3M, ASKINA CAVITY de la société B. BRAUN MEDICAL France, ADVAZORB de la société BRIGHTWAKE LTD T/A ADVANCIS MEDICAL, BIATAIN de la société Laboratoires COLOPLAST, AQUACEL FOAM de la société Laboratoires CONVATEC, HYDROTAC, PERMAFOAM et RESPOSORB de la société Laboratoires Paul HARTMANN, TIELLE de la société Laboratoire KCI MEDICAL, MEPILEX de la société MÖLNLYCKE HEALTH CARE et ALLEVYN de la société SMITH & NEPHEW inscrits au titre I sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
- Arrêté du 24 octobre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « La Clape »
- Arrêté du 24 octobre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Brulhois »
- Arrêté du 24 octobre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Touraine »
- Arrêté du 24 octobre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Blaye »
- Arrêté du 25 octobre 2024 relatif à la décision V.1.2024 du comité interprofessionnel du vin de Champagne portant sur l'approvisionnement de la filière au cours de la campagne 2024-2025
- Arrêté du 28 octobre 2024 fixant la date mentionnée au II de l'article D. 361-44-2 du code rural et de la pêche maritime relative à la désignation des interlocuteurs agréés pour la campagne 2024
- Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Décision du 17 octobre 2024 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)
- Décision du 21 octobre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Décision du 21 octobre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Ministère auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 28 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement
- Arrêté du 30 octobre 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Ministère de la justice
- Décret du 30 octobre 2024 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 18 octobre 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 octobre 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 octobre 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 octobre 2024 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 octobre 2024 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 octobre 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 octobre 2024 relatif à une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 octobre 2024 relatif à la démission d'un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 octobre 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 octobre 2024 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 octobre 2024 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 octobre 2024 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 octobre 2024 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 octobre 2024 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 octobre 2024 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 octobre 2024 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 octobre 2024 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 octobre 2024 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 octobre 2024 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 octobre 2024 portant nomination d'une commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 octobre 2024 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 octobre 2024 portant nomination d'une commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 octobre 2024 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 octobre 2024 portant nomination d'un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 octobre 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 octobre 2024 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 octobre 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 octobre 2024 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 octobre 2024 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 octobre 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 octobre 2024 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 octobre 2024 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 octobre 2024 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 octobre 2024 portant suppression d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 octobre 2024 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 octobre 2024 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 octobre 2024 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
- Arrêté du 28 octobre 2024 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
- Arrêté du 28 octobre 2024 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
- Arrêté du 28 octobre 2024 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
- Arrêté du 28 octobre 2024 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
- Arrêté du 29 octobre 2024 portant nomination des membres du comité de pilotage et du comité d'évaluation de l'expérimentation du tribunal des activités économiques
- Arrêté du 29 octobre 2024 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 30 octobre 2024 portant nomination du commissaire du Gouvernement institué auprès du Conseil des maisons de vente par l'article L. 321-18 du code de commerce
- Arrêté du 30 octobre 2024 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 22 octobre 2024 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
- Arrêté du 24 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
- Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Arrêté du 23 octobre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
- Arrêté du 23 octobre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 28 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de la santé et de l'accès aux soins
- Arrêté du 28 octobre 2024 portant nomination de membres au conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
- Arrêté du 28 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 10 octobre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 28 octobre 2024 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
- Arrêté du 25 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap
- Arrêté du 25 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
- Arrêté du 28 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
- Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
- Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 24 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 25 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique
- Arrêté du 28 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
- Conventions collectives
- Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
- Ministère du travail et de l'emploi
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Décision n° 2024-C-30 du 21 octobre 2024 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une institution de prévoyance
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance maltaise de risques contractés en France en libre prestation de services
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2024-966 du 2 octobre 2024 portant extension de l'autorisation n° 2024-102 du 7 février 2024 délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
- Décision n° 2024-967 du 2 octobre 2024 portant extension de l'autorisation n° 2024-173 du 28 février 2024 délivrée à l'association Radio Notre-Dame pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Notre-Dame
- Décision n° 2024-968 du 2 octobre 2024 portant extension de l'autorisation n° 2024-174 du 28 février 2024 délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
- Décision n° 2024-969 du 2 octobre 2024 portant extension de l'autorisation n° 2024-175 du 28 février 2024 délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
- Décision n° 2024-970 du 2 octobre 2024 portant extension de l'autorisation n° 2024-176 du 28 février 2024 délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
- Décision n° 2024-971 du 2 octobre 2024 portant extension de l'autorisation n° 2024-178 du 28 février 2024 délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
- Décision n° 2024-972 du 2 octobre 2024 portant extension de l'autorisation n° 2024-115 du 7 février 2024 délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2
- Décision n° 2024-973 du 2 octobre 2024 portant extension de l'autorisation n° 2024-180 du 28 février 2024 délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
- Décision n° 2024-948 du 23 octobre 2024 autorisant la SASP VBCC à exploiter un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
- Décision n° 2024-949 du 23 octobre 2024 portant abrogation partielle de la décision n° 2018-385 du 23 mai 2018 autorisant la SARL Média Bonheur à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Bonheur
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Décisions du 10 octobre 2024 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique
- Décisions du 10 octobre 2024 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique
- Avis de vacance de poste du secrétaire général de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Commission de régulation de l'énergie
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Commissions et organes de contrôle
- Assemblées internationales
- Documents et publications
- Avis administratifs
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Avis divers
- Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
- Avis relatif à la délibération n° 2024/CA04/09-24-02 du 18 septembre 2024 du conseil d'administration de l'Office de l'eau Guadeloupe relative à la fixation des taux de redevances pour l'année 2025
- Avis relatif à la délibération n° CA 17-10-2024/075 du 17 octobre 2024 du conseil d'administration de l'Office de l'eau Martinique relative à l'adoption des taux de redevances 2025 à 2027
- Avis relatif à la délibération n° 2024/060 du 29 octobre 2024 du conseil d'administration de l'Office de l'eau Réunion relative à l'établissement des taux des redevances d'usage de l'eau suite à la reforme issue de la loi de finances pour 2024
- Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Avis relatif à la tarification des pansements anatomiques hydrocellulaires de la gamme SUPRASORB visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification des pansements hydrocellulaires de la gamme URGOTUL visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification des pansements hydrocellulaires de la gamme URGOSTART visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Annonces